Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre « DNA Soft Solutions », ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant procéder à un achat, soit directement, soit via le site internet www.dnasoft.be.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros HTVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement d’un acompte est exigible à la commande. Le solde sera exigible à la livraison. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou transporteurs.

Article 7 – Retour et remboursement

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de retour conforme, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la législation en cours, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de la circonscription du vendeur seront compétents.